Conditions générales — CGU et CGV
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Règles d’accès et d’utilisation du service.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme.
En utilisant le service, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au service
La plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
3. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes
- ne pas usurper l’identité d’un tiers
- conserver la confidentialité de ses identifiants
Toute activité réalisée via le compte est sous la responsabilité de l’utilisateur.
4. Fonctionnalités proposées
La plateforme permet notamment :
- consultation d’un catalogue de jeux
- achat / vente de jeux
- location de jeux
- gestion d’une bibliothèque personnelle
- participation à la communauté (avis, notes, contenus)
5. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- publier de contenu illégal, offensant ou frauduleux
- porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs
- perturber le bon fonctionnement du service
Tout manquement peut entraîner la suspension ou suppression du compte.
6. Responsabilité
La plateforme agit en tant qu’intermédiaire entre utilisateurs.
Elle ne peut être tenue responsable :
- des transactions entre utilisateurs
- des contenus publiés par les utilisateurs
- des éventuels litiges entre utilisateurs
7. Suspension / suppression de compte
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
L’utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (design, logo, contenu) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur dans le pays d’hébergement du service.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Cadre des transactions sur la plateforme (achat, vente et location).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les transactions réalisées sur la plateforme (achat, vente et location de jeux).
2. Rôle de la plateforme
La plateforme agit comme intermédiaire entre utilisateurs.
Elle ne vend pas directement les produits sauf mention contraire.
3. Prix
Les prix sont librement fixés par les vendeurs.
Ils sont affichés en euros et incluent les éventuels frais applicables.
4. Commande
Toute commande est considérée comme valide après confirmation du paiement.
Un récapitulatif est fourni à l’utilisateur.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.
La plateforme ne stocke pas les données bancaires.
6. Livraison / Mise à disposition
- Achat : selon les modalités définies par le vendeur
- Location : durée et conditions définies dans l’annonce
7. Droit de rétractation
Dans le cadre de transactions entre particuliers, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.
Les conditions dépendent du type de transaction.
8. Litiges
Les litiges doivent être réglés directement entre les utilisateurs.
La plateforme peut intervenir en tant que médiateur sans obligation de résultat.
9. Responsabilité
La plateforme ne peut être tenue responsable :
- des produits vendus ou loués
- des problèmes liés à la transaction
- du non-respect des engagements entre utilisateurs
10. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.